1ère mise en ligne le 18 Février 2021. Conformément au RGPD, le directeur de publication du Site vous informe les éléments suivants. Les développements ci-après représentent la politique de protection des Données Personnelles (ci-après « Politique de Confidentialité »).
Article 1 : Définitions
Pour l’exécution de la Politique de Confidentialité, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
« Client »
désigne la personne physique ou personne morale en cours de formation ou immatriculée faisant appel aux Services du Prestataire.
« Conditions Générales »
désigne les conditions générales de services du Prestataire. « Cookies » désigne l’ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site et stockées sous la forme de fichiers texte de taille limitée permettant de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur, sa tablette ou son mobile aux fins de personnaliser les services et produits proposés sur le Site, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser le trafic du Site. Leur utilisation et fonctionnement fait l’objet d’une politique spécifique (ci-après « Politique de Cookies »).
« Données Personnelles »
des données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (notamment nom, prénom, civilité, date de naissance, âge, adresse postale et e-mail).
« Lettre d’Information Électronique »
désigne la lettre adressée au Client, à sa demande, sous la forme de courriel électronique adressé régulièrement à une liste d’Utilisateurs ayant souscrit à cette option sur le Site.
« Politique de confidentialité »
désigne la politique de confidentialité de NM Consulting & Partners intégrant l’ensemble des stipulations relatives à la protection des données à caractère personnel conformément au RGPD acceptée par l’Utilisateur et/ou par le Client.
« Prestation »
a le sens donné aux Conditions Générales de Services.
« RGPD »
désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection de personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données.
« Site »
désigne le site internet www.nmconsultingandpartners.com disponible via un ordinateur, tablette ou smartphone.
« Sous-Traitant »
désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique ou tout autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du responsable de Traitement des Données.
« NM Consulting & Partners »
désigne la société SAS NM Consulting & Partners, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n°892 745 092, ayant son siège social 2, rue du Désert aux Nuages à Cergy (95000), et ses collaborateurs.
« Services »
a le sens donné aux Conditions Générales de Services.
« Traitement des Données »
désigne toute(s) opération (s) ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou à des ensembles de Données Personnelles, et notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la réutilisation, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction tel que défini par le RGPD.
« Utilisateurs »
désigne toute personne accédant au Site concernée par l’utilisation des Données Personnelles.
Article 2 : Objet de la Politique
NM Consulting & Partners assure aux Utilisateurs et Clients la sécurité et la confidentialité de leurs Données
Personnelles et s’engage à les protéger conformément aux dispositions du RGPD. La Politique définit les engagements de NM Consulting & Partners en tant que responsable de Traitement des Données, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur et du Client collectées et traitées à l’occasion de sa navigation sur le Site, de la souscription à la Lettre d’Information Électronique et/ou de toute prise de contact par l’Utilisateur avec NM Consulting & Partners.
Article 3 : Champ d’application de la Politique
La Politique s’applique aux Utilisateurs du Site et Clients de NM Consulting & Partners et décrit la manière dont NM Consulting & Partners collecte et utilise les Données Personnelles lors de leur utilisation du Site et lorsqu’ils souscrivent à la Lettre d’Information Électronique. L’Utilisateur et/ou le Client reconnaissent et acceptent que la Politique est partie intégrante des Conditions Générales.
Article 4 : Consentement de l’Utilisateur et/ou du Client
En souscrivant à la Lettre d’Information Électronique et en renseignant son adresse électronique, l’Utilisateur et/ou Client reconnaissent et accepte que NM Consulting & Partners recueille, traite, stocke et/ou utilise ses Données Personnelles.
Le consentement de l’Utilisateur et/ou Client peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues à l’Article
Article 5 : Les Données Personnelles collectées
Lorsque le Client fait appel aux services de NM Consulting & Partners ou lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et souscrit à la Lettre d’Information Électronique, NM Consulting & Partners collecte plusieurs catégories de Données Personnelles détaillées ci-après :
| CATEGORIE DE DONNEES PERSONNELLE | DONNEE PERSONNELLE COLLECTEE |
|---|---|
| Données d’identification et de contact | – nom et prénom, – date et lieu de naissance, – nationalité, – adresse postale et électronique, – numéro client, – numéro de sécurité sociale. |
| Données de connexion | – adresse IP de l’ordinateur, – type et version de navigateur, – appareil utilisé, – préférences de langue, – le site internet depuis lequel accède au Site, – les pages consultées sur le Site par l’Utilisateur, – date et heure de navigation sur le Site, – nom du fournisseur internet de l’Utilisateur. |
| Données de localisation | – localisation de l’ordinateur. |
| Données commerciale | – date d’inscription à la Lettre d’Information Électronique |
NM Consulting & Partners peut également recueillir des Données Personnelles par des moyens automatisés, auprès des technologies développées par des tiers et notamment, Google Analytics, Plugs-Ins Réseaux Sociaux, tel que LinkedIn, Facebook, Twitter, Snap, Instagram, soit par des prestataires externes, annuaires, sources publiques ou administratives
Il peut s’agir notamment de :
- commentaires des Utilisateurs sur le Site, ou sur des sites tiers,
- informations obtenues à la suite de réclamations ou de litiges fournis par les Utilisateurs, les Clients ou des tiers.
L’Utilisateur et le Client reconnaissent et acceptent que NM Consulting & Partners puisse associer les informations recueillies auprès de ces sources à d’autres informations en sa possession.
NM Consulting & Partners prend toutes mesure légale requises pour informer l’Utilisateur et/ou le Client sur la source et la catégorie des Données Personnelles collectées et traitées, sauf lorsque la divulgation est expressément interdite (enquêtes administratives/pénales pour blanchiment d’argent).
NM Consulting & Partners peut également recueillir des Données Personnelles auprès de tiers. Dans tous les cas, le tiers doit s’assurer qu’il a le droit de divulguer ces Données Personnelles et que, sans que NM Consulting & Partners
prenne d’autres mesures de protection complémentaires pour recueillir, utiliser et divulguer lesdites Données Personnelles aux fins de la Politique de Confidentialité.
NM Consulting & Partners peut demander la communication des Données Personnelles complémentaires afin d’identifier l’Utilisateur et/ou le Client en toute sécurité ou pour garantir des méthodes d’identifications sûres, obtenir confirmation des adresses et/ou la preuve du financement, et s’assurer de l’existence réelle de l’Utilisateur et/ou du Client.
Si l’Utilisateur et ou le Client contactent NM Consulting & Partners pour exercer leurs droits en tant que personne concernée, NM Consulting & Partners collecte les Données Personnelles suivantes nécessaires au traitement de sa demande :
- nom (prénom et nom de famille),
- type de demande (ex. : demande de rectification ou de suppression),
- adresse postale,
- adresse électronique,
- pays de résidence,
- informations nécessaires au traitement de la demande (ex. : données d’identification), et – le contenu de la demande adressée.
Article 6 : L’utilisation des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques prévus par le RGPD, à savoir :
Dans le cadre de l’exécution des Conditions (finalité contractuelle) ;
souscription à la Lettre d’Information Électronique ou à la liste de diffusion de NM Consulting & Partners le consentement préalable de l’Utilisateur et/ou Client a été donné,
- assistance,
- identification et authentification de l’Utilisateur et/ou Client,
- communications avec l’Utilisateur et/ou Client,
- gestion et exercice des droits et des demandes des Utilisateurs et/ou Clients relatifs aux Données Personnelles,
- hébergement des Données Personnelles,
- optimisation et gestion du Site et d’autres moyens de communication,
- gestion des différends,
- déclarations requises par les autorités et/ou demandes des administrations ou organismes sociaux et réalisation de toute formalité administrative.
A des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base du consentement de l’Utilisateur :
- prévention des impayés,
- lutte contre la fraude et/ou le blanchiment d’argent,
- enrichissement et valorisation des bases Clients et prospects,
- fourniture de contenus localisés et personnalisés en fonction des réglementations étatiques, – développement et amélioration des Services ou de tiers et prospection commerciale, – réalisation d’études statistiques et d’analyses,
- mesurer l’audience et les flux d’accès au Site,
- assurer le respect de ses obligations légales et règlementaires définies par la législation en vigueur, après en avoir informé l’Utilisateur et/ou Client.
NM Consulting & Partners peut collecter et traiter des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale par l’envoi de Lettres d’Information Électroniques de prospection directe ou de ses partenaires.
NM Consulting & Partners utilise les Données Personnelles pour adresser à l’Utilisateur des communications sur mesure, des publicités ou campagnes marketing personnalisées.
Lorsque le Client et/ou l’Utilisateur reçoit une Lettre d’Information Électronique à des fins de prospection commerciale, il a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir la Lettre d’Information Électronique au moyen d’un hyperlien permettant son désabonnement à la liste de diffusion, soit en adressant un courrier électronique à l’adresse électronique ci-après : contact@nmconsultingandpartners.com
L’Utilisateur et/ou Client reçoit des informations de la part de NM Consulting & Partners, à sa demande ou lorsque la loi l’autorise à les adresser directement. Ces communications peuvent comprendre des informations sur les services de NM Consulting & Partners, des invitations, des offres de services, des informations relatives à l’activité de l’Utilisateur et/ou Client, des sondages, ou autres. Ces communications sont conçues pour intéresser l’Utilisateur et/ou le Client.
En conformité avec le RGPD, NM Consulting & Partners s’engage à :
- traiter les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) mentionnées supra, – garantir la confidentialité des Données Personnelles collectées,
- veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s’engagent à en respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ou de secret professionnel,
- garantir la protection des Données Personnelles dès la conception (privacy by design) et par défaut (privacy by default).
Si NM Consulting & Partners nécessite le traitement des Données Personnelles pour une nouvelle finalité, l’Utilisateur et/ou Client en sera préalablement informé afin qu’il puisse exercer ses droits en rapport avec ce Traitement des Données.
L’Utilisateur et/ou Client dispose d’un droit d’opposition au Traitement des Données dans les conditions décrites à l’Article 9.
Article 7 : Les destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles pourront être traitées par toute personne dument habilitée au sein de NM Consulting & Partners, des Sous-Traitants, partenaires ou prestataires dès lors que cela est nécessaire au développement de l’activité de NM Consulting & Partners et à la fourniture des Services.
En cas de transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, ceux-ci seront réalisés dans le respect du RGPD.
Toute divulgation à des tiers sera faite en conformité avec la RGPD après engagement de confidentialité de toutes les données reçues, et garantie que les membres de leur personnel sont liés par des obligations similaires.
Enfin, NM Consulting & Partners se réserve le droit de divulguer les Données Personnelles traitées à des tiers si ces communications sont autorisées par les lois en vigueur et sans que cette liste ne soit considérée comme étant exhaustive :
- si NM Consulting & Partners faisait l’objet d’une fusion, cession, acquisition, restructuration, ou d’un transfert,
- pour protéger et défendre les droits et intérêts de NM Consulting & Partners, ou celle de ses filiales, les droits des Utilisateurs et/ou des Clients y compris les droits de l’Utilisateur concerné et/ou du Client concerné, – pour se conformer à toute prescription légale ou judiciaire française ou étrangère.
Article 8 : Durée de conservation des Données Personnelles
NM Consulting & Partners s’engage à conserver les Données Personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées à l’article 6 ou pour répondre à ses obligations légales. Le critère « nécessaire » est déterminé :
- en fonction de la catégorie de Donnée Personnelle,
- des Prestations souscrites par l’Utilisateur et/ou le Client,
- des règles applicables aux Services spécifiques proposés par NM Consulting & Partners,
- des lois européennes et/ou françaises
NM Consulting & Partners est expressément autorisé à conserver certaines Données Personnelles pendant une période déterminée au regard des délais de prescription.
Les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du désabonnement de l’Utilisateur et/ou Client à la Lettre d’Information Électronique et/ou à la fin du Contrat de Prestation souscrit par le Client.
NM Consulting & Partners est autorisé par l’Utilisateur et/ou Client à conserver les Données Personnelles à des fins statistiques une fois rendues anonymes.
Article 9 : Droits des Utilisateurs et des Clients
Les Utilisateurs et les Clients, disposent des droits suivants :
Quel droit ?
– D’accès
Droit d’accéder aux informations suivantes :
• la finalité du Traitement des Données,
• les catégories de Données Personnelles concernées par le Traitement des Données, • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées,
• la durée de conservation des Données Personnelles ou les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation,
• la source des données collectées,
• l’existence d’une prise de décision automatisée, des informations utiles sur l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement des Données pour la personne concernée.
– De retirer son consentement
Lorsqu’il a été donné par l’Utilisateur ou par le Client, notamment lors de la souscription à la Lettre d’Information Électronique.
– De rectification
Lorsque les Données Personnelles sont fausses, inexactes, ou incomplètes.
– à l’effacement (droit à l’oubli)
Lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, ou lorsque l’Utilisateur ou le Client ont exercé son droit d’opposition, ou revient sur le consentement donné et que NM Consulting & Partners n’a aucun motif légal pour les conserver. Lorsque les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées pour respecter une obligation légale découlant du droit de l’Union européenne ou par le droit de l’État membre auquel NM Consulting & Partners est soumis (droit français)
– d’opposition
Droit de s’opposer à tout moment à un Traitement des Données.
– à la limitation du Traitement
Droit de demander la limitation du Traitement des Données lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
•l’exactitude des Données Personnelles est contestée par la personne concernée, •le Traitement des Données est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement, •NM Consulting & Partners n’a plus besoin de traiter des Données Personnelles mais celles-ci sont encore nécessaires pour l’exercice ou la défense de ses droits,
•l’Utilisateur et/ou le Client s’est opposé au Traitement des Données
– Droit à la portabilité
Droit à demander la communication des Données Personnelles collectées et traitées dans un format structuré couramment utilisé et lisible, et de les transférer directement à un autre responsable de traitement, après avoir recueilli le consentement de la personne concernée, ou sur un contrat conclu entre l’Utilisateur/le Client et NM Consulting & Partners, et effectué par des procédés automatisés
L’Utilisateur et/ou le Client qui souhaite se désabonner de la Lettre d’Information Électronique, peut révoquer son consentement à tout moment au moyen du lien de désabonnement figurant dans chaque Lettre d’Information Électronique reçue, soit en adressant une demande à cet effet à l’adresse du contact indiquée à l’Article 15.
En cas de désabonnement, NM Consulting & Partners prendra toutes les mesures raisonnables pour répondre à la demande de l’Utilisateur et/ou du Client le plus rapidement possible.
L’Utilisateur et/ou le Client peut exercer ses droits dans les conditions indiquées à l’Article 15.
Avant d’être en mesure de répondre à l’Utilisateur et/ou le Client exerçant ses droits, NM Consulting & Partners peut être amené à vérifier l’identité de l’Utilisateur et/ou du Client pour garantir la sécurité des Données Personnelles et s’assurer qu’elles ne sont pas divulguées à des personnes non autorisées. NM Consulting & Partners fournit une copie des Données Personnelles sollicitées à la personne concernée, sans préjudice des droits et libertés d’autrui, y compris de NM Consulting & Partners, dans un délai d’un mois après réception de la demande, étant précisé que ce délai peut être prorogé de deux mois en cas de forte demande et compte tenu de la complexité de la demande de l’Utilisateur et/ou du Client. Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur et/ou le Client sera dument informé.
L’Utilisateur et/ou du Client peut saisir la Commission National Informatique et Libertés (CNIL) aux adresses suivantes :
- CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques
Article 10 : Sécurité des Données Personnelles
NM Consulting & Partners met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adaptée aux risques, telle la sécurisation des mots de passe des membres et personnel de NM Consulting & Partners.
NM Consulting & Partners, ses Sous-Traitants, partenaires et prestataires sont tenus au respect de la sécurité et de la protection des Données Personnelles.
NM Consulting & Partners n’est pas responsable de toute action ou omission de la part de l’Utilisateur et/ou du Client ou de la part d’un tiers en rapport avec des Données Personnelles avant qu’elles ne soient collectées et traitées par NM Consulting & Partners, y compris, mais sans s’y limiter, tout transfert de Données Personnelles par l’Utilisateur et/ou du Client vers NM Consulting & Partners à destination d’un État ayant un niveau de protection des données inférieur à celui en vigueur dans l’Union Européenne, et ce, par tout moyen technologique (WhatsApp, Skype, Instagram, Facebook, Dropbox, sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive).
NM Consulting & Partners n’est pas responsable de la sécurité des Données Personnelles en transit sur Internet, sauf réglementation française spécifique.
NM Consulting & Partners ne peut aucunement garantir que la transmission des Données Personnelles ou le système de stockage soit sûre à 100%.
Les Sous-Traitants sont tenus d’appliquer les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à la protection des Données Personnelles traitées contre toute divulgation, perte ou destruction non autorisée ou accidentelle et contre toute forme de Traitement des Données illicite.
Les hyperliens vers des sites internet de tiers sont clairement indiqués. NM Consulting & Partners n’est pasresponsable du contenu, des conditions générales et de la politique de confidentialité des sites internet tiers, et ne peut être considérée comme endossant leur contenu et leurs dispositions contractuelles. L’Utilisateur et/ou Client s’engage à prendre connaissance des conditions générales et des politiques de confidentialité et cookies de tout site internet tiers.
Article 11 : Notification des violations de Données Personnelles
En cas de faille dans la sécurité des Données Personnelles entrainant, de manière accidentelle ou illicite la destruction, la perte, l’altération et/ou la divulgation non consentie des Données Personnelles de l’Utilisateur et/ou du Client transmises, conservées ou traitées, NM Consulting & Partners s’engage à notifier à l’Utilisateur et/ou au Client de cette violation dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et informe l’Utilisateur et/ou le Client des mesures prises afin de remédier à l’incident, atténuer les conséquences négatives de cette violation et éviter la survenance d’une violation similaire future.
Article 12 : Documentation
NM Consulting & Partners conserve un registre détaillant les catégories de Traitement des Données effectuées comprenant :
- l’identification et le contact du responsable de Traitement des Données,
- l’intégralité des Traitements des Données réalisés dans le cadre des Conditions Générales et pour les finalités décrites à l’Article 6,
- les mesures de sécurité techniques et organisationnelles détaillées à l’Article 10,
- les durées de conservation indiquées à l’Article 8.
NM Consulting & Partners met à disposition de l’Utilisateur et/ou du Client la documentation nécessaire témoignant du respect des obligations de conformité au RGPD.
Article 13 : Transfert
Pour les stricts besoins de l’exécution des Conditions et sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur et/ou le Client, NM Consulting & Partners peut être amenée à transférer des Données Personnelles à condition de mettre en place les outils adéquats d’encadrement en application de l’article 46 du RGPD, en dehors de :
- l’Union Européenne, ou
- l’Espace Économique Européen, ou
- pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne, comprenant les entreprises établies aux États-Unis d’Amérique certifiées « Privacy Shield ».
Article 14 : Politique de Cookies
L’Utilisateur est informé que certaines Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, soit à des fins d’analyse afin d’aider NM Consulting & Partners à fournir des services, développer son offre et améliorer l’expérience numérique de l’Utilisateur.
Pour plus d’informations et pour modifier les préférences, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Cookies accessible sur le Site.
Article 15 : Contact
L’Utilisateur et/ou le Client peut exercer ses droits à tout moment tels que rappelés à l’Article 9.
Pour toute question relative à l’utilisation des Données Personnelles faite par NM Consulting & Partners dans le cadre des Conditions Générales, ou pour exercer ses droits tels qu’indiqués à l’Article 9 de la Politique de confidentialité, l’Utilisateur devra adresser à NM Consulting & Partners une lettre recommandée avec avis de réception en joignant la copie de sa pièce d’identité, au siège social de SASU NM Consulting & Partners, 2, rue du Désert aux Nuages à Cergy (95000), ou par courriel à l’adresse suivante : contact@nmconsultingandpartners.com
Pour les questions relatives aux Lettres Électroniques d’Information, l’Utilisateur et/ou le Client pourra, à tout moment, se désabonner via le lien « désabonnement » inséré dans les courriers qui lui auront été adressés.
Article 16 : Modification de la Politique de confidentialité
NM CONSULTING & PARTNERS se réserve le droit d’apporter toutes modifications à la Politique de confidentialité, qui seront alors affichées sur le Site et/ou signalées directement par courriel électronique à l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où les nouvelles stipulations ne conviendraient pas à l’Utilisateur et/ou au Client, ce dernier devra cesser d’utiliser les Site sans délai et exercer ses droits tels que rappelés à l’Article 9 de la Politique de confidentialité.